Les déclarations récurrentes des responsables du F.Polisario, dont la dernière en date du 11 novembre 2017 (http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/116211), selon lesquelles «le règlement du conflit du Sahara occidental passe par la souveraineté du peuple sahraoui sur l'ensemble de ses territoires», posent problème et ne sont ni conformes au processus onusien en cours, ni conformes au droit international. Voici pourquoi:
Tout d’abord, le Sahara Occidental est une ancienne colonie espagnole soumise au processus de décolonisation et dont la population jouit pleinement du droit à l’autodétermination, le tout conformément à la résolution 1514 de 1960 des Nations-Unies.
Comme je l’ai déjà dit, et je le répète encore une fois, le mouvement du F.Polisario, en tant que mouvement nationaliste sahraoui, tire sa légitimité de ce principe, soit celui de l’autodétermination reconnue au peuple sahraoui par le droit international et par la communauté des nations.
Dans le cadre du processus onusien en cours, auquel le F.Polisario a volontairement adhéré en signant l’accord du cessez-le-feu de 1991, celui-ci ne peut revendiquer pour son mandant, le peuple sahraoui, au-delà de ce que celui-ci possède comme droit en vertu de la résolution 1514. Autrement, il tombe dans le vice ou l’erreur de l’ultra-petita, ce qui vient conforter le Maroc dans sa position d’occupant intransigeant, au mépris du droit international et, bien sûr, au mépris des résolutions des Nations-Unies.
En effet, exiger le droit à l’indépendance et à la pleine souveraineté de la RASD sur le Sahara Occidental, avant même que l’ayant droit, le peuple sahraoui, n’ait pu exercer son libre choix, équivaut à mettre la charrue devant les bœufs et n’exprime, au fond, que les ambitions individuelles égoïstes des dirigeants du F.Polisario.
Certes, par la lutte armée, le F.Polisario peut imposer la souveraineté de la RASD sur un Sahara Occidental indépendant, mais cette voie nécessite d’abord sa volonté de se libérer des contraintes onusiennes, non impératives, devenues caduques compte tenu de l’intransigeance du Maroc. Suivant un tel choix, le F.Polisario reviendra à l’idée originelle constitutive de son être et justificative de son existence. Malheureusement pour le peuple sahraoui, cette perspective semble de plus en plus éloignée, voire tout simplement écartée.
Pourtant, aujourd’hui, tous les éléments convergent en faveur de cette voie: (1) le processus onusien est au point mort depuis des 26 ans; (2) la MINURSO est inopérante et plusieurs membres de son personnel sont encore personnes non grata dans le territoire occupé par le Maroc; (3) aucune ronde de négociations n’est prévue à l’horizon; (4) comme cerise sur le gâteau, le roi Mohamed VI vient tout juste de déclarer, au mépris de la légalité internationale, «qu’aucune solution pour le conflit ne sera acceptée en dehors de «l’autonomie» qu’il propose.» En d’autres termes, au diable les négociations!
Reste à voir si le F.Polisario possède la capacité, voire la liberté, d’emprunter la voie de la contrainte afin de renverser le rapport de forces.
En dehors de cette voie, le F.Polisario, pour rester conséquent, est tenu de se contenter et de respecter le strict droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, droit chimérique qui se trouve au bout du chemin chaotique, sans fin, du processus onusien.
Maître Takioullah Eidda, avocat
Montréal, Canada
eidda.avocat[at]eidda.ca
13.11.17
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