SAHARA OCCIDENTAL: QUAND LE MAROC CHERCHE À MUSELER LES INTELECTUELS MAURITANIENS ET DOMESTIQUER LE DÉBAT!

par Maître Takioullah Eidda

Pour débattre des relations maroco-mauritaniennes, après l’annulation de la visite du MAE, Ismail Ould Cheikh, la chaine arabe France24 a invité à son émission Face à Face du 2 avril 2021, de Nouakchott, le Pr Cheikh Ould Hamdi, expert de la région du Sahel et de Rabat, Monsieur Mouloud Belghadi.

Quelle n’a été ma surprise de voir ce dernier sommer le premier de retirer le qualificatif «le Maroc occupe le Sahara Occidental», sous prétexte qu’aucun mauritanien n’a le droit de dire une chose pareille, puisque, selon lui, cette affirmation est contraire au droit du Maroc sur le territoire que lui reconnait la communauté internationale»! Rien de moins!!

Pour y voir clair, parcourons les textes des résolutions de l’ONU, adoptées depuis 1960, ainsi que l’avis de la Cour Internationale de Justice (CIJ) de 1975.

A- RESOLUTION 1514, DU 14 DECEMBRE 1960 RELATIVE AU DROIT DES PEUPLES COLONISES DE DISPOSER D’EUX-MEMES:

«Article 5. Des mesures immédiates seront prises, dans les territoires sous tutelle, les territoires non autonomes et tous autres territoires qui n'ont pas encore accédé à l'indépendance, pour transférer tous pouvoirs aux peuples de ces territoires, sans aucune condition ni réserve, conformément à leur volonté et à leurs vœux librement exprimés, sans aucune distinction de race, de croyance ou de couleur, afin de leur permettre de jouir d'une indépendance et d'une liberté complètes.»

B- RÉSOLUTION 3458, DE 1975, AFFIRMANT LE DROIT DU PEUPLE SAHRAOUI DE DÉCIDER DE SON AVENIR :

«Article 5. Prend acte du rapport de la Mission de visite des Nations-Unies au Sahara Espagnol en 1975, et fait sienne sa conclusion selon laquelle des mesures devraient être prises pour permettre à tous les sahraouis originaires du territoire de décider de leur avenir en toute liberté et dans une atmosphère de paix et de sécurité, conformément à la résolution 1514 (XV).»

C- AVIS DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, RENDU LE 16 OCTOBRE 1975 NIANT AU MAROC TOUT DROIT SUR LE SAHARA OCCIDENTAL :

«La Cour a été saisie des questions sur lesquelles un avis consultatif lui est demandé par une lettre du Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies au Président de la Cour datée du 17 décembre 1974 et enregistrée au Greffe le 21 décembre 1974. Dans cette lettre, le Secrétaire général porte à la connaissance de la Cour que, par la résolution 3292 (XXIX) adoptée le 13 décembre 1974, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de demander à la Cour de donner, à une date rapprochée, un avis consultatif sur les questions énoncées dans la résolution.

1. Le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) était-il, au moment de la colonisation par l'Espagne, un territoire sans maître (terra nullius)?
Si la réponse à la première question est négative,

2. Quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l'ensemble mauritanien? 

(Réponse à la question 1)

«Quelles qu'aient pu être les divergences d'opinions entre les juristes, il ressort de la pratique étatique de la période considérée que les territoires habités pas des tribus ou des peuples ayant une organisation sociale et politique n'étaient pas considérés comme terra nullius.»

(Réponse à la question 2)

«La Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissent l‘existence d'aucun lien de souveraineté́ territoriale entre le territoire du Sahara occidental d'une part, le Royaume du Maroc ou l'ensemble mauritanien d'autre part. La Cour n'a donc pas constaté l'existence de liens juridiques de nature à modifier l'application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l'application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté́ des populations du territoire.»

D- RÉSOLUTION 380 DE 1975, CONTRE LA «MARCHE VERTE» DU LE MAROC:

«Article 2. Demande au Maroc de retirer immédiatement du territoire du Sahara Occidental tous les participants à la marche.»

E- RÉSOLUTION 34/37 DE 1979, CONDAMNANT «L’OCCUPATION» DU SAHARA OCCIDENTAL PAR LE MAROC :

«Article 5. Déplore vivement l’aggravation de la situation découlant de l’OCCUPATION du Sahara Occidental par le Maroc et l’extension de cette OCCUPATION au territoire récemment évacué par la Mauritanie.»

F- RÉSOLUTION 43/33 DE 1988, ENTÉRINANT L’ACCORD INTERVENU ENTRE LE MAROC ET LE F.POLISARIO POUR L’ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM D’AUTODÉTERMINATION:

«Article 6. Se félicite également de l’accord donné le 30 août 1988 par le Royaume du Maroc et le Frente Popular para la liberacion de Sagua El-Hamra y Rio de Oro aux propositions conjointes du Président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine et du Secrétaire général des l’Organisation des Nations-Unies en vue de la tenue d’un référendum d’autodétermination du peuple du Sahara Occidental, organisé et contrôlé par l’Organisation des Nations-Unies en coopération avec l’Organisation de l’unité africaine.»

G- RÉSOLUTION 658 DE 1990, AUTORISANT LA DÉSIGNATION D’UN ENVOYÉ SPÉCIAL POUR LE SAHARA OCCIDENTAL:

«Rappelant sa résolution 621 (1988) du 30 septembre 1988 par laquelle il a décidé d’autoriser le Secrétaire général à nommer un représentant spécial pour le Sahara Occidental et de demander au Secrétaire général de lui remettre dans les meilleurs délais possibles un rapport sur la tenue d’un référendum d’autodétermination du peuple du Sahara Occidental et sur les moyens à mettre en œuvre en vue d’assurer l’Organisation et le contrôle de ce référendum par l’Organisation des Nations-Unies en coopération avec l’Organisation de l’unité africaine. (…)

Article 2. Approuve le rapport du Secrétaire générale remis au Conseil conformément à la résolution 621 (1988) en vue de régler la question du Sahara Occidental, qui contient le texte intégrale des propositions de règlement telles qu’elles ont été acceptées par les deux parties le 30 août 1988 ainsi qu’un exposé du plan du Secrétaire général en vue de la mise en œuvre de ces propositions.»

H- RÉSOLUTION 690 DE 1991, DÉCIDANT LA MISE EN PLACE DU MINURSO:

«Article 3. Décide d’établir son autorité une mission des Nations-Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental conformément au rapport du 19 avril 1991.»

I- L’AVIS JURIDIQUE DU CONSEILLER JURIDIQUE DE L’ONU, HANS CORELL, S\2002\161 DU 12 FÉVRIER 2002, CONCLUANT À L’ILLÉGALITÉ DE L’EXPLOITATION PAR LE MAROC DES RESSOURCES NATURELLES DU SAHARA OCCIDENTAL:

«Il faut donc conclure que (…) si des activités de prospection et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et de la volonté́ du peuple du Sahara occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international applicables aux activités touchant aux ressources minérales des territoires non autonomes.»

J- CONCLUSION :

Tous les secrétaires généraux des Nations-Unies, dont les résolutions citées ci-avant, de Kurt Waldheim, en passant par Javier Pérez de Cuéllar, Boutros Boutros-Ghali, Kofi Annan, Ban Ki-moon et aujourd’hui António Guterres, ont vertement, à un moment ou un autre, au cours de leurs mandats, qualifié le Maroc de pays «occupant du Sahara Occidental».

Mieux, ils ont tous, sans exception, refusé l’idée d’accorder au Maroc le statut précaire de «puissance administrante» du Sahara Occidental en lieu et place de l’Espagne, ancienne puissance coloniale! Et pour cause: la fermeté des RÉSOLUTIONS de l’ONU relatives au statut de ce territoire, conformément à la légalité internationale, laquelle fut constatée par toutes les instances mondiales et déclarée par la Cour Internationale de Justice (CIJ).

Le pseudo intellectuel, Monsieur Miloud Belghadi, est donc mal placé pour faire des reproches au Professeur, objectif et raisonné, Cheikh Ould HAMDI, puisque les brouhahas devant les micros des médias ne changent rien à la réalité empirique et incontournable, à savoir que le Maroc est une PUISSANCE OCCUPANTE au Sahara occidental, si bien qu’aucun pays au monde, pas un seul, ne lui a reconnu la moindre souveraineté sur ce territoire.

Pire, le 10 décembre 2015, la Cour Européenne a conclu que «les pays membres de l’UE ne peuvent conclurent des accords avec le Maroc relatifs à des biens produits au Sahara Occidental, compte tenu de son occupation illégale de ce territoire».

Jouer à l’autruche, en enfonçant sa tête dans le sable à ses limites; limites que le Maroc finira un jour par comprendre et intégrer! Espérons … espérons …
Car, en Mauritanie, nous avons beaucoup souffert de ce conflit et on continue d’en souffrir à l’instar du peuple sahraoui et de l’Algérie sœur!

Maître Takioullah Eidda, avocat
Nouakchott, Mauritanie
07.04.21
eidda.avocat[at]hotmail.com 

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En el 2020 Country Reports on Human Rights Practices

Es un honor para mí publicar el 45º Informe Anual de Países sobre Prácticas de Derechos Humanos y reafirmar el compromiso de los Estados Unidos de colocar los derechos humanos en el centro de nuestra política exterior. La causa de los derechos humanos, la libertad y la dignidad está cerca del corazón estadounidense. Como enfatizó el presidente Biden, "debemos comenzar con una diplomacia arraigada en los valores democráticos más preciados de Estados Unidos: defender la libertad, defender las oportunidades, defender los derechos universales, respetar el estado de derecho y tratar a todas las personas con dignidad".

Anthony Blinken. Secretary of State. U.S.

Si a los gobiernos que no respetan los genuinos deseos de sus pueblos, sea en Sudamérica o en Oriente Medio, USA les llama “autoritarios”, ¿cómo vamos a denominar a aquel gobierno que, sin respetar los genuinos deseos de un pueblo, incluye un Territorio No Autónomo, en la Sección de un determinado país, en el 45º Informe Anual de Países sobre Prácticas de Derechos Humanos? 

En todos los informes anteriores que publica el Departamento de Estado norteamericano, existían las Secciones siguientes:

- China (Includes Hong Kong, Macau, and Tibet).
- Israel, West Bank and Gaza.
- Western Sahara.

Sin embargo, en el informe de 2020, hecho público el 29 de marzo de 2021, el primero de la Administración Biden-Harris, la Sección Sáhara Occidental, ha desaparecido.
¿Habrán desaparecido las numerosas violaciones de DDHH que los informes anteriores a 2020, venían registrando? 

 No. No han desaparecido. Sencillamente, el Territorio donde tenían lugar dichas violaciones, ha cambiado de sitio, en el mapa de intereses de EE.UU.
Es decir, los sobrios discursos no podrán evitar que pensemos que los DDHH no son un fin en si mismos, sino un instrumento más de la política exterior de ciertos países.
No obstante, la inclusión del Sáhara Occidental en la Sección de Marruecos, en el 45º Informe Anual de Países sobre Prácticas de Derechos Humanos es contraria -dicha inclusión- a lo que establecen las leyes del Congreso de EE.UU, en relación a la elaboración del informe.
La Ley de asistencia extranjera de 1961 (FAA, por sus siglas en inglés, Foreign Assistance Act), que configura la política de cooperación al desarrollo de los EE.UU y fija los objetivos que debe perseguir dicha cooperación al desarrollo estadounidense, establece en su Sección 116 A, que “no se puede brindar asistencia al gobierno de ningún país que se involucre en un patrón constante de violaciones graves de los derechos humanos reconocidos internacionalmente”.
EE.UU desea que los demás países respeten los DDHH reconocidos internacionalmente, cuando EE.UU es el primero en violarlos, al privar al pueblo saharaui de su legítimo derecho a la autodeterminación e independencia. Un derecho reconocido internacionalmente para cuya implementación, el propio Secretario de Estado, ha pedido al Secretario General de NNUU que designe un Enviado Personal para el Sáhara Occidental.
Por la parte que nos toca a los saharauis, es evidente que todavía no hemos tenido la fortuna de hilvanar la estrategia adecuada para que nuestras reclamaciones puedan llegar a los centros de decisión, máxime si tenemos en cuenta que la misma FAA, en su Sección 116. d) 5 y 9, establece que el informe que la Administración debe presentar al Congreso, incluirá, entre otros: 

(5) la medida en que cada país ha extendido la protección a los refugiados, incluida la provisión de primer asilo y reasentamiento; 

Es decir, la situación de los refugiados, a los que EE.UU ayuda anualmente, no es ajena al obstruccionismo de un determinado país, que impide que puedan ejercer un derecho legítimo e internacionalmente reconocido
(9) cuando corresponda, información consolidada sobre la comisión de crímenes de guerra, crímenes de lesa humanidad y pruebas de hechos que puedan constituir genocidio (tal como se define en el artículo 2 de la Convención para la Prevención y Sanción del Crimen de Genocidio y modificado por la Instrumento de ratificación de los Estados Unidos de esa convención y la sección 2 (a) de la Ley de Implementación de la Convención sobre el Genocidio de 1987);
El Auto de 09/04/2015 (sumario 1/2015), del Juzgado Central de Instrucción No5 de la Audiencia Nacional de España, declara procesados varios mandos marroquíes, por delito de genocidio, asesinatos, tortura, entre otros. Es decir, los tipos penales que prevé la norma estadounidense han tenido reflejo en el Territorio y así ha sido verificado por tribunales extranjeros. Y sin embargo, nosotros no hemos sabido aprovechar esos pronunciamientos judiciales a nuestros favor.
Por su parte, el Código de Comercio, 19 U.S. Code §2464, que obliga al Departamento de Estado a la elaboración del informe anual, define la palabra ‘territorio’ de un modo mucho más acorde al espíritu de la conversación de Blinken con Guterres que con la decisión de Trump. O sea, tampoco había motivos, a la luz del Código de Comercio, para eliminar la Sección del Sáhara Occidental e incluirla en la de Marruecos.
A pesar de incluir el territorio en la Sección de Marruecos, el Departamento de Estado, cuando dice: “el Reino de Marruecos reclama el territorio del Sáhara Occidental y administra el territorio que controla”, pone en entredicho la decisión de Trump de 10 de diciembre de 2020.
En varios pasajes del informe, la empanada mental del Departamento de Estado, en relación con este asunto, es patente: 

En el Epígrafe “Freedom of Peaceful Assembly” (Página 22 del informe), aparece la siguiente frase:
Security force practices were similar to those in internationally recognized Morocco; however, in Western Sahara there was often a higher ratio of members of security forces to protesters. 

Parece que USA se autoexcluye del concierto de las naciones y, así, habla de un “Marruecos reconocido internacionalmente” (que no incluye el Sáhara Occidental) pero, al mismo tiempo, la Sección del 2020 Annual Report, relativa a Marruecos, si que incluye al Sáhara Occidental. O sea, esa Sección es CONTRARIA a lo que es INTERNACIONALMENTE RECONOCIDO. 

Y, de nuevo, al final de la página 43 del Informe, esa confusión vuelve a reproducirse en el Epígrafe C. Prohibition of Child Labor and Minimum Age for Employment, cuando dice:
Residents of Western Sahara received more assistance per capita from this program than persons living in internationally recognized Morocco.
Es decir, para USA, a pesar de la inclusión del Sáhara Occidental, en la Sección de Marruecos, el Marruecos internacionalmente reconocido NO incluye el Sáhara Occidental.
Por lo demás es preciso recordar que el informe abarca los doce meses del año 2020. Sin embargo, la decisión que ha llevado al Departamento de Estado, a eliminar la Sección del Sáhara Occidental tan sólo ha estado vigente durante veintiún días del año natural que se examina. O sea, durante más de once meses del año examinado las violaciones de DDHH que han tenido lugar en un territorio que EE.UU no reconoce como marroquí.
O, dicho en otras palabras, el mismo día 29 de marzo de 2021, Blinken da a conocer dos cosas discrepantes:
En la ONU, pide al SGNU, Antonio Guterres que acelere la designación de un Enviado Personal al Sáhara Occidental y, al mismo tiempo, hace público el 2020 Annual Report on Human Rights, donde incluye el Sáhara Occidental dentro de la Sección de Marruecos.
Esta confusión y estas discrepancias consistentes en decir una cosa, en la ONU, y la contraria, en el Departamento de Estado, reflejan que la Administración demócrata ha encontrado, en la infame decisión de Trump, hecha pública el 10 de diciembre de 2020, la cómoda hamaca sobre la que columpiarse. Esa infame decisión adoptada por un presidente republicano, es exactamente la decisión que los demócratas siempre han deseado, pero que nunca se han atrevido a adoptar, por no sentir la vergüenza de violar la legalidad internacional.
Los saharauis deben comprender, por tanto, que la infame decisión de Trump, quizás, nunca sea revertida por una Administración demócrata. Es más probable que lo sea por otra Administración republicana.

 

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Haddamin Moulud Said
2021/04/02
mouludsaid[at]gmail.com

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