par Maître Takioullah Eidda, avocat
Tout Sahraoui qui adopte une nationalité autre que la nationalité espagnole, avant la fin définitive du processus de décolonisation dans le territoire, perdra complètement le droit de vote lors de tout futur processus référendaire, et il perdra également, en tant que réfugié sahraoui en Algérie, le droit à la protection et aux secours du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés !
1. PERTE DU DROIT DE VOTR LORS D’UN FUTUR RÉFÉRENDUM:
On sait que la majorité des réfugiés sahraouis à Tindouf ont demandé et obtenu la citoyenneté mauritanienne, comme c'est le cas aujourd'hui dans la majorité des villes du nord, ce qui leur a permis et leur permet, encore aujourd'hui, face à l'aveuglement de l'administration mauritanienne, de voter à chaque processus électoral dans ce pays, même s'ils sont des résidents réfugiés à Tindouf au sud de l'Algérie.
Selon les Registre des Documents Sécurisés en Mauritanie et les listes électorales de la Commission Nationale Electorale Indépendante, le nombre de ces Sahraouis naturalisés en Mauritanie, venant directement des camps de réfugiés, a atteint environ 69.400 personnes naturalisées ayant accompli les démarche nécessaires à cet égard: nom complet avec empreintes biométriques, serment avec témoins attestant qu'il est né sur le sol mauritanien et il en va de même pour son père et sa mère.
Les conséquences juridiques de ces procédures, à l'égard des Sahraouis déplacés de la région, notamment les empreintes biométriques personnelles et le lieu de naissance en Mauritanie, ainsi que celui de ses parents, sont de nature à lui faire perdre automatiquement son droit, en tant que réfugié sahraoui, de participer à toute enquête ou processus référendaire visant à déterminer le sort des habitants du Sahara occidental.
Puisque, au sens du droit international, il n’y a pas d’État à proprement parler au Sahara occidental, la législation sur le port de la double nationalité est inutile et sans effet.
2. PERTE DE LA PROTECTION ET L’ASSISTANCE DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS:
Selon la Convention de Genève de 1951 relative aux droits des réfugiés, est considérée toute personne qui a été contrainte de quitter son pays d'origine ou qui ne peut y retourner pour des raisons politiques, ethniques, raciales ou qui appartient à un groupe particulier.
En envahissant le Sahara Occidental en 1975, les occupants marocains ont déplacé des dizaines de milliers de Sahraouis, qui se sont retrouvés réfugiés aux abords de la ville de Tindouf dans le territoire de la généreuse Algérie!
Bien que l'État algérien soit le principalement responsable de la protection, l'hébergement, la santé et l'éducation de ces réfugiés, le Haut-Commissariat des Nations Unies, grâce au financement de plusieurs pays et d'organisations caritatives, contribue à subvenir à leurs besoins tels que la nourriture et d'autres produits de première nécessité.
Selon la Convention relative au statut des Apatrides de 1954, tous les réfugiés sahraouis, actuellement en Algérie sont considérés comme des personnes des «Apatrides», ce qui impose au pays d'accueil, en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies, de leur fournir des documents prouvant leur statut circonstanciel de réfugiés.
Cependant, une fois qu’ils obtiennent légalement la citoyenneté d’un pays, autre que l’ancienne puissance coloniale, ils perdent automatiquement leur statut de réfugiés, ainsi que toute l’assistance et la protection fournies par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
3. CONCLUSION:
Tous les Sahraouis naturalisés dans des pays autres que l'Espagne, en tant que puissance coloniale, sont aujourd'hui privés de leurs droits politiques résultant de leur déplacement du territoire du Sahara Occidental.
Ils perdent de surcroît tous les droits à la protection et à l’assistance accordés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Malheureusement, il s’agit d’un fait juridique dont les conséquences sont d’une extrême gravité, ce que les dirigeants du F.Polisario savaient ou auraient dû savoir; car, permettre cette naturalisation massive et bénie de tous, est une décision malicieuse visant manifestement à court-circuiter le retour des Sahraouis sur leurs terres occupées.
Maître Takioullah Eidda, avocat
Nouakchott, Mauritanie
20.11.23
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