9.5.21

Dieu sauve les juges espagnols de la presse espagnole !

 par Haddamine Moulud Said

Les tribunaux reçoivent chaque jour des milliers de plaintes et de dénonciations. Une bonne partie de ces plaintes n'ont aucune voie judiciaire, car elles ne sont pas fondées. Et c'est pour cette raison que les médias n'accordent jamais d'importance à ces plaintes. Cependant, dans ce cas, pour une raison quelconque, un véritable orchestre symphonique a été organisé. Et à la recherche du meilleur maître de cérémonie possible, ils l'ont placé sous la baguette de nulle autre que l'Agence EFE.

Un procès qui n'a aucune base juridique a fait la une d'une grande partie des médias espagnols. La raison ? Ternir l'image de la lutte légitime du Front Polisario et au passage, gagner l'amitié du royaume alaouite. Une amitié qui n'est pas de trop à l'heure où la crise économique de la presse écrite fait des ravages dans le secteur.

Mais pas seulement. Les médias sont allés encore plus loin et ont "fabriqué" plusieurs étapes d'un processus judiciaire dont il n'y a eu aucune, sauf peut-être l'admission du procès.

Quant à l'identité du patient admis par le COVID 19 à l'hôpital de "San Pedro" à Logroño, l'État espagnol, par l'intermédiaire de la plus haute autorité du ministère des affaires étrangères, a déclaré qu'il avait accepté de recevoir le secrétaire général du Front Polisario en tant que COVID 19.

Nous insistons? l'Etat espagnol, à la demande d'un Etat tiers, a accepté de recevoir le Secrétaire Général du Front Polisario pour un traitement contre le COVID 19.

Et le patient étant entré, comme il ne pouvait en être autrement, avec son propre passeport diplomatique, avec l'accord de deux États voisins, l'orchestre symphonique espagnol veut nous tromper, en nous disant qu'il est entré avec une fausse identité.

Soit ils prennent les lecteurs pour des imbéciles, soit le besoin d'enveloppes en provenance du sud est extrêmement pressant. Et à tout cela, les médias espagnols semblent ne pas s'être souvenus des dommages qu'ils causent à l'image des forces et corps de sécurité de l'État.

Deuxièmement, la question de la plainte. Ce qui s'est passé ici est très facile à expliquer. On a dit à quelqu'un : "Vous déposez la plainte, le reste ne vous regarde pas".

Ou, en d'autres termes, un procès a été intenté non pas pour obtenir une certaine voie judiciaire, mais pour obtenir une voie médiatique retentissante, indépendamment des vicissitudes judiciaires de l'affaire.

Et comme aucun média espagnol ne l'a fait, nous allons reproduire ce que dit l'article 607 bis du code pénal espagnol :
Des Crimes contre l'humanité

Article 607 bis
1- Sont coupables de crimes contre l'humanité les personnes qui commettent les actes visés au paragraphe suivant dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre la population civile ou contre une partie de celle-ci. En tout état de cause, la commission de tels actes est considérée comme un crime contre l'humanité :

1- Parce que la victime appartient à un groupe ou à une collectivité persécutée pour des raisons politiques, raciales, nationales, ethniques, culturelles, religieuses, de sexe, de handicap ou pour d'autres motifs universellement reconnus comme inacceptables par le droit international.
2- Dans le contexte d'un régime institutionnalisé d'oppression et de domination systématique d'un groupe racial sur un ou plusieurs autres groupes raciaux et dans l'intention de maintenir ce régime.

Dans un territoire où opèrent le HCR, le PAM, l'UNICEF, la MINURSO, la Croix Rouge Internationale, l'Agence Espagnole de Coopération Internationale, d'innombrables ONG internationales et où des dizaines de vols chargés d'Européens viennent chaque année pour manifester leur solidarité avec la lutte légitime du peuple sahraoui, et dont personne n'a jamais signalé de crimes de cette nature, on voudrait nous faire croire qu'un juge, pas moins que l'Audience Nationale, donne de la crédibilité à une plainte pour la commission de crimes de cette nature. ¡Que Dieu sauve les juges espagnols des médias espagnols!

Dans un territoire où, il n'y a pas longtemps, le secrétaire général de l'ONU a atterri et où le gouvernement espagnol met à disposition un avion pour le transfert des envoyés de l'ONU, quelqu'un veut nous faire croire que, durant l'été 2019, des crimes contre l'humanité ont été commis que, d'ailleurs, seuls les yeux d'une personne, la plaignante, liée au Maroc, pour être plus précis, ont pu voir.

En plus de fabriquer un procès d'une telle ampleur, les médias espagnols sont allés un peu plus loin et ont faussement accusé le juge de l' Audience nationale d'un acte d'assignation contre Brahim Ghali. Un ordre qui n'a jamais existé. Lorsque le jour de la supposée convocation est arrivé, et que la fausseté de la nouvelle a été découverte, l'Agence EFE a avalé sa baguette et le reste de l'orchestre s'est consacré à jouer une autre sonate de mauvais goût, cette fois en annonçant une date ultérieure. Malgré les demandes répétées des excuses sur les réseaux sociaux, l' Agence EFE ne s'est toujours pas excusée pour avoir diffusé des informations totalement fausses.

Par ailleurs, il y a quelques jours, la ministre espagnole des affaires étrangères a déclaré, en le citant nommément, que le secrétaire général du Front Polisario, Brahim Ghali, se trouve à l'hôpital San Pedro de Logroño. La ministre a-t-elle menti en disant Brahim Ghali ? La ministre a-t-elle confondu Brahim Ghali avec une autre personne ?

De plus, le Maroc a demandé des consultations avec l'ambassadeur d'Espagne à Rabat, Ricardo Díez-Hochleitner, pour demander des explications sur l'entrée en Espagne de cette même personne, et non d'une autre. Serait-il possible que les puissantes antennes marocaines en Espagne aient, elles aussi, été confuses quant à l'identité du patient admis à Logroño ?

De leur côté, l'ambassadeur sahraoui à Alger et le représentant du Polisario en Espagne ont tous deux déclaré que Brahim Ghali est bien à Logroño.

Mais avec toutes ces données, les médias espagnols voudraient nous faire croire qu'il y a un juge de l' Audience national qui, doutant toujours de l'identité du patient admis à Logroño, a envoyé la police pour identifier cette personne. Y a-t-il vraiment un juge de l'Audience National qui, après tant de déclarations et d'appels à consultation, ne sait toujours pas de qui il s'agit et doit envoyer une patrouille de police pour déterminer son identité ? Le juge insinue-t-il que la ministre a peut-être menti en disant qu'il s'agissait de Brahim Ghali ? Les juges de l'Audience National sont-ils vraiment si mauvais, pour dire que le patient est Brahim Ghali ? les juges de l'Audiencia National, aux yeux de la presse espagnole ?

Après avoir démontré la fausseté de la convocation et celle de l'identification supposée faite par la police, afin de cacher le fiasco et de ne pas ennuyer le public, les médias espagnols nous renvoient à un prochain épisode, le 1er juin.

Curieusement, toutes les informations publiées dans la presse espagnole ne sont que des traductions, en espagnol, d'informations précédemment publiées, en français, dans la presse du voisin du sud. Cependant, tant la version originale française que toutes les traductions espagnoles font référence aux "sources légales". Aucun d'entre eux ne cite une source judiciaire ou une source officielle espagnole.

Haddamine Moulud Said
Le 07-05-2021
mouludsaid[at]gmail.com

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8.5.21

¡¡¡Libre Dios a los jueces españoles de la prensa española!!!

por Haddamin Moulud Said

Los tribunales reciben diariamente miles de querellas y denuncias. Buena parte de dichas querellas no tiene ningún recorrido judicial, por carecer de fundamento. Y por este motivo, los medios de comunicación medianamente serios nunca dan trascendencia mediática a dichas querellas.

Sin embargo, en este caso, por alguna razón, se ha organizado una auténtica orquesta sinfónica. Y buscándole el mejor maestro de ceremonias posible, la han puesto bajo la batuta, nada menos que de la Agencia EFE.

Una querella que no tiene ningún recorrido judicial ha sido encumbrada a las portadas de buena parte de los medios de comunicación españoles. ¿Razón?: manchar la imagen de la legítima lucha del Frente Polisario y, de paso, granjearse la amistad del reino alauita. Amistad que no viene mal en tiempos en los que la crisis económica de la prensa escrita hace estragos en el sector.

Pero no sólo eso. Los medios han ido más lejos aún y han ‘fabricado’ varias etapas de un proceso judicial de las que no ha existido ninguna, excepto acaso, la admisión de la demanda.

En cuanto a la identidad del paciente ingresado por COVID 19 en el hospital San Pedro de Logroño, el Estado español, por boca de la máxima autoridad del Ministerio de Exteriores ha declarado que ha aceptado acoger al Secretario General del Frente Polisario para tratarse de la COVID 19.

Insistimos. El Estado español, a petición de un tercero Estado, ha aceptado acoger al Secretario General del Frente Polisario para un tratamiento contra la COVID 19. Y habiendo el paciente entrado, como no podía ser de otra manera, con su propio pasaporte diplomático, mediando el acuerdo de dos Estados vecinos, la orquesta sinfónica española, nos quiere engañar, diciéndonos que ha entrado con una falsa identidad. O toman a los lectores por tontos o la necesidad de sobres procedentes del sur es extremadamente acuciante. Y a todo esto, los medios españoles parecen no haberse acordado del daño que hacen a la imagen de las fuerzas y cuerpos de seguridad del Estado.

En segundo lugar, la cuestión de la querella. Aquí lo que ha sucedido es muy sencillo de explicar. A alguien se la ha dicho, ‘tú pon la querella, lo demás no es cosa tuya’.

O, en otras palabras, existe una querella que ha sido interpuesta no para tener un determinado recorrido judicial, sino para tener un sonoro recorrido mediático, con independencia de los avatares judiciales del caso.

Y ya que ningún medio español lo ha hecho, nosotros vamos a reproducir lo que dice el artículo 607 bis del Código Penal español: 

De los delitos de lesa humanidad

Artículo 607 bis
1. Son reos de delitos de lesa humanidad quienes cometan los hechos previstos en el apartado siguiente como parte de un ataque generalizado o sistemático contra la población civil o contra una parte de ella. En todo caso, se considerará delito de lesa humanidad la comisión de tales hechos:

1. Por razón de pertenencia de la víctima a un grupo o colectivo perseguido por motivos políticos, raciales, nacionales, étnicos, culturales, religiosos, de género, discapacidad u otros motivos universalmente reconocidos como inaceptables con arreglo al derecho internacional.
2. En el contexto de un régimen institucionalizado de opresión y dominación sistemáticas de un grupo racial sobre uno o más grupos raciales y con la intención de mantener ese régimen.
En un territorio donde operan el HCR, el PAM, UNICEF, la MINURSO, la Cruz

Roja Internacional, la Agencia Española de Cooperación Internacional, infinidad de ONGs internacionales y donde anualmente aterrizan decenas de vuelos cargados de europeos que vienen a mostrar su solidaridad con la legítima lucha del pueblo saharaui, y de los que ninguno ha informado jamás de delitos de esa naturaleza, alguien nos quiere hacer creer que un juez, nada menos que de la Audiencia Nacional, otorga verosimilitud a una querella por la comisión de delitos como el arriba transcrito. ¡¡¡Libre Dios a los jueces españoles de los medios de comunicación españoles!!!

En un territorio donde no hace mucho aterrizaba el Secretario General de NNUU y donde el gobierno español pone a disposición un avión para el traslado de los Enviados de NNUU, alguien quiere hacernos creer que, en verano de 2019, se cometieron delitos de lesa humanidad que, por cierto, sólo han podido ver los ojos de una persona, el querellante, vinculada a Marruecos, para más señas.

Además de fabricar una querella de semejante magnitud, los medios españoles han ido un poco más allá y han imputado falsamente al juez de la Audiencia Nacional un auto de citación judicial contra Brahim Gali. Un Auto que jamás ha existido. Llegado el día de la supuesta citación, y descubriéndose la falsedad de la noticia, la Agencia EFE se ha tragado su batuta y el resto de la orquesta se ha dedicado a tocar otra sonata de mal gusto, esta vez anunciando una fecha posterior. A pesar de las reiteradas peticiones de disculpas en las redes sociales, la Agencia EFE aún no se ha disculpado por difundir información completamente falsa.

Por otra parte, hace ya bastantes días que la ministra de exteriores de España había declarado, citándolo por su nombre, que el Secretario General del Frente Polisario, Brahim Gali, se encuentra ingresado en el hospital San Pedro de Logroño. ¿Mentía la ministra al decir Brahim Gali? ¿Confundía, la ministra, a Brahim Gali con otra persona distinta?

Más aún, Marruecos ha llamado a consultas al embajador de España en Rabat, Ricardo Díez-Hochleitner, para pedir explicaciones por la entrada en España de esa misma persona, no otra. ¿Podría ser posible que las poderosas antenas de Marruecos en España, también, se hayan confundido con relación a la identidad del paciente ingresado en Logroño?

Por su parte, el embajador saharaui en Argel y el representante del Polisario en España, ambos, han declarado que Brahim Gali, efectivamente, se encuentra ingresado en Logroño.

Pero con todos estos datos, los medios de comunicación españoles nos quieren hacer creer que hay un juez de la Audiencia Nacional que, dudando todavía de la identidad del paciente ingresado en Logroño, ha enviado a la policía para identificar quién es esa persona. ¿De verdad hay un juez de la Audiencia Nacional que, después de tantas declaraciones y llamadas a consultas, todavía no sabe de quién se trata y tiene que enviar una patrulla de la policía para determinar su identidad? ¿Insinúa el juez que la ministra, quizás, haya mentido al decir que se trata de Brahim Gali? ¿De verdad son tan malos los jueces de la Audiencia Nacional, a ojos de la prensa española?

Después de demostrada la falsedad de la citación judicial y la falsedad de la identificación supuestamente efectuada por la policía, para esconder el fiasco y no aburrir al público, los medios españoles nos remiten a una próxima entrega, el uno de junio.

Curiosamente, todas las informaciones publicadas en la prensa española no son mas que traducciones, al español, de informaciones previamente publicadas, en francés, en la prensa del vecino del sur. Eso si, tanto la versión original francesa, como todas las traducciones al español, se remiten a “fuentes jurídicas”. Ninguno cita una fuente judicial o una fuente oficial española.

Haddamin Moulud Said.
07/05/2021
mouludsaid[at]gmail.com

-------------- Este texto expresa la opinion del autor y no de los moderadores del foro.


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2.5.21

À LAGOUÉRA LA MAURITANIE EST DANS TOUS SES DROITS FACE AU MAROC AU STATUT D’AGRESSEUR OCCUPANT DU SAHARA OCCIDENTAL!

 par Maître Takioullah Eidda

Le 14 novembre 1975, à Madrid, l’Espagne, alors puissance coloniale, signait un accord avec la Mauritanie et le Maroc, dit «Accord de Madrid».

En vertu de cet accord, la région du Sud (Wadi Edahab), à savoir les villes de Dakhla, Awserd, El Argoub, Tichla, Legouéra, etc, revenaient à la Mauritanie et Lâyoun, Smara, Boujdour et tout le Nord revenaient au Maroc.

Le 5 août 1979, un accord de paix fut signé entre la Mauritanie et le Front Polisario, lequel spécifie à son article 3 I.a) que:

«La République Islamique de Mauritanie déclare solennellement qu’elle n’a et n’aura pas de revendications territoriales ou autres sur le Sahara Occidental».


Nulle part dans cet accord, la Mauritanie n’a renoncé à son statut de «puissance administrante» de la partie du territoire qu’elle occupait. Cette réserve se comprend aisément aujourd’hui, compte tenu des enjeux relatifs à la sécurité de ses frontières et à l’incertitude entourant l’avenir du Sahara Occidental en tant que tel.

Sans chercher à renégocier avec la Mauritanie et l’Espagne les termes de l’accord de Madrid du 14 novembre 1975, le Maroc a tout bonnement, unilatéralement et illégalement, annexé les parties Sud du territoire, délaissées volontairement par la Mauritanie dans la précipitation et l’écœurement.

En revanche, la Mauritanie a tenu à conserver la bourgade de Lagouéra. Cette décision a été respectée par le Maroc, compte tenu de sa reconnaissance expresse, suivant l’accord de Madrid le 14 novembre 1975, de la souveraineté de la Mauritanie sur le Wad Edhahab.

Alors, en vertu de quel droit, accord, traité ou reconnaissance internationale le Maroc peut revendiquer aujourd’hui un statut quelconque sur Lagouéra? AUCUN!

Mieux: en tant que «puissance administrante», à laquelle l’Espagne a remis le territoire, la Mauritanie peut juridiquement et valablement demander au Maroc le retrait pur et simple de toutes les zones du Sud qui lui revenaient suivant l’accord de Madrid du 14 novembre 1975.

Ce n’est pas parce que la Mauritanie a renoncé à toute revendication sur le Sahara Occidental, que cela lui enlève pour autant le droit de conserver et de gérer ce territoire en tant que «puissance administrante», en attendant un règlement définitif accepté par les parties et entériné par les Nations-Unies.

Le jour où un tel règlement interviendrait, la Mauritanie a déjà reconnu, et le réitère à chaque fois que l’occasion se présente, qu’elle n’a pas de revendication sur le Sahara Occidental et qu’elle s’attache aux principes inviolables des Chartes de L’ONU et de l’Union Africaine relatifs au droit des peuples de disposer d’eux-mêmes et à l’intangibilité des frontières héritées de l’époque coloniale.

Il est donc dans l’intérêt du Maroc de se tenir bien tranquille quand vient le temps de parler de la zone de Lagouéra, car elle met en évidence son statut d’occupant dans la partie Sud du Sahara Occidental, à l’instar de son statut dans le Nord de ce territoire: statuts de plus en plus décrié par les instances internationales, y compris par la Cour Européenne de Justice, laquelle a décidé, le 10 décembre 2015, qu’aucun pays européen ne peut inclure dans ses accords avec le Maroc le territoire qu’il occupait illégalement: le Sahara occidental.

Maître Takioullah Eidda, avocat
Nouakchott, Mauritanie.
02.05.21
eidda.avocat[at]hotmail.com


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7.4.21

SAHARA OCCIDENTAL: QUAND LE MAROC CHERCHE À MUSELER LES INTELECTUELS MAURITANIENS ET DOMESTIQUER LE DÉBAT!

par Maître Takioullah Eidda

Pour débattre des relations maroco-mauritaniennes, après l’annulation de la visite du MAE, Ismail Ould Cheikh, la chaine arabe France24 a invité à son émission Face à Face du 2 avril 2021, de Nouakchott, le Pr Cheikh Ould Hamdi, expert de la région du Sahel et de Rabat, Monsieur Mouloud Belghadi.

Quelle n’a été ma surprise de voir ce dernier sommer le premier de retirer le qualificatif «le Maroc occupe le Sahara Occidental», sous prétexte qu’aucun mauritanien n’a le droit de dire une chose pareille, puisque, selon lui, cette affirmation est contraire au droit du Maroc sur le territoire que lui reconnait la communauté internationale»! Rien de moins!!

Pour y voir clair, parcourons les textes des résolutions de l’ONU, adoptées depuis 1960, ainsi que l’avis de la Cour Internationale de Justice (CIJ) de 1975.

A- RESOLUTION 1514, DU 14 DECEMBRE 1960 RELATIVE AU DROIT DES PEUPLES COLONISES DE DISPOSER D’EUX-MEMES:

«Article 5. Des mesures immédiates seront prises, dans les territoires sous tutelle, les territoires non autonomes et tous autres territoires qui n'ont pas encore accédé à l'indépendance, pour transférer tous pouvoirs aux peuples de ces territoires, sans aucune condition ni réserve, conformément à leur volonté et à leurs vœux librement exprimés, sans aucune distinction de race, de croyance ou de couleur, afin de leur permettre de jouir d'une indépendance et d'une liberté complètes.»

B- RÉSOLUTION 3458, DE 1975, AFFIRMANT LE DROIT DU PEUPLE SAHRAOUI DE DÉCIDER DE SON AVENIR :

«Article 5. Prend acte du rapport de la Mission de visite des Nations-Unies au Sahara Espagnol en 1975, et fait sienne sa conclusion selon laquelle des mesures devraient être prises pour permettre à tous les sahraouis originaires du territoire de décider de leur avenir en toute liberté et dans une atmosphère de paix et de sécurité, conformément à la résolution 1514 (XV).»

C- AVIS DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, RENDU LE 16 OCTOBRE 1975 NIANT AU MAROC TOUT DROIT SUR LE SAHARA OCCIDENTAL :

«La Cour a été saisie des questions sur lesquelles un avis consultatif lui est demandé par une lettre du Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies au Président de la Cour datée du 17 décembre 1974 et enregistrée au Greffe le 21 décembre 1974. Dans cette lettre, le Secrétaire général porte à la connaissance de la Cour que, par la résolution 3292 (XXIX) adoptée le 13 décembre 1974, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de demander à la Cour de donner, à une date rapprochée, un avis consultatif sur les questions énoncées dans la résolution.

1. Le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) était-il, au moment de la colonisation par l'Espagne, un territoire sans maître (terra nullius)?
Si la réponse à la première question est négative,

2. Quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l'ensemble mauritanien? 

(Réponse à la question 1)

«Quelles qu'aient pu être les divergences d'opinions entre les juristes, il ressort de la pratique étatique de la période considérée que les territoires habités pas des tribus ou des peuples ayant une organisation sociale et politique n'étaient pas considérés comme terra nullius.»

(Réponse à la question 2)


«La Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissent l‘existence d'aucun lien de souveraineté́ territoriale entre le territoire du Sahara occidental d'une part, le Royaume du Maroc ou l'ensemble mauritanien d'autre part. La Cour n'a donc pas constaté l'existence de liens juridiques de nature à modifier l'application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l'application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté́ des populations du territoire.»

D- RÉSOLUTION 380 DE 1975, CONTRE LA «MARCHE VERTE» DU LE MAROC:

«Article 2. Demande au Maroc de retirer immédiatement du territoire du Sahara Occidental tous les participants à la marche.»

E- RÉSOLUTION 34/37 DE 1979, CONDAMNANT «L’OCCUPATION» DU SAHARA OCCIDENTAL PAR LE MAROC :

«Article 5. Déplore vivement l’aggravation de la situation découlant de l’OCCUPATION du Sahara Occidental par le Maroc et l’extension de cette OCCUPATION au territoire récemment évacué par la Mauritanie.»

F- RÉSOLUTION 43/33 DE 1988, ENTÉRINANT L’ACCORD INTERVENU ENTRE LE MAROC ET LE F.POLISARIO POUR L’ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM D’AUTODÉTERMINATION:

«Article 6. Se félicite également de l’accord donné le 30 août 1988 par le Royaume du Maroc et le Frente Popular para la liberacion de Sagua El-Hamra y Rio de Oro aux propositions conjointes du Président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine et du Secrétaire général des l’Organisation des Nations-Unies en vue de la tenue d’un référendum d’autodétermination du peuple du Sahara Occidental, organisé et contrôlé par l’Organisation des Nations-Unies en coopération avec l’Organisation de l’unité africaine.»

G- RÉSOLUTION 658 DE 1990, AUTORISANT LA DÉSIGNATION D’UN ENVOYÉ SPÉCIAL POUR LE SAHARA OCCIDENTAL:

«Rappelant sa résolution 621 (1988) du 30 septembre 1988 par laquelle il a décidé d’autoriser le Secrétaire général à nommer un représentant spécial pour le Sahara Occidental et de demander au Secrétaire général de lui remettre dans les meilleurs délais possibles un rapport sur la tenue d’un référendum d’autodétermination du peuple du Sahara Occidental et sur les moyens à mettre en œuvre en vue d’assurer l’Organisation et le contrôle de ce référendum par l’Organisation des Nations-Unies en coopération avec l’Organisation de l’unité africaine. (…)

Article 2. Approuve le rapport du Secrétaire générale remis au Conseil conformément à la résolution 621 (1988) en vue de régler la question du Sahara Occidental, qui contient le texte intégrale des propositions de règlement telles qu’elles ont été acceptées par les deux parties le 30 août 1988 ainsi qu’un exposé du plan du Secrétaire général en vue de la mise en œuvre de ces propositions.»

H- RÉSOLUTION 690 DE 1991, DÉCIDANT LA MISE EN PLACE DU MINURSO:

«Article 3. Décide d’établir son autorité une mission des Nations-Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental conformément au rapport du 19 avril 1991.»

I- L’AVIS JURIDIQUE DU CONSEILLER JURIDIQUE DE L’ONU, HANS CORELL, S\2002\161 DU 12 FÉVRIER 2002, CONCLUANT À L’ILLÉGALITÉ DE L’EXPLOITATION PAR LE MAROC DES RESSOURCES NATURELLES DU SAHARA OCCIDENTAL:

«Il faut donc conclure que (…) si des activités de prospection et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et de la volonté́ du peuple du Sahara occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international applicables aux activités touchant aux ressources minérales des territoires non autonomes.»

J- CONCLUSION :

Tous les secrétaires généraux des Nations-Unies, dont les résolutions citées ci-avant, de Kurt Waldheim, en passant par Javier Pérez de Cuéllar, Boutros Boutros-Ghali, Kofi Annan, Ban Ki-moon et aujourd’hui António Guterres, ont vertement, à un moment ou un autre, au cours de leurs mandats, qualifié le Maroc de pays «occupant du Sahara Occidental».

Mieux, ils ont tous, sans exception, refusé l’idée d’accorder au Maroc le statut précaire de «puissance administrante» du Sahara Occidental en lieu et place de l’Espagne, ancienne puissance coloniale! Et pour cause: la fermeté des RÉSOLUTIONS de l’ONU relatives au statut de ce territoire, conformément à la légalité internationale, laquelle fut constatée par toutes les instances mondiales et déclarée par la Cour Internationale de Justice (CIJ).

Le pseudo intellectuel, Monsieur Miloud Belghadi, est donc mal placé pour faire des reproches au Professeur, objectif et raisonné, Cheikh Ould HAMDI, puisque les brouhahas devant les micros des médias ne changent rien à la réalité empirique et incontournable, à savoir que le Maroc est une PUISSANCE OCCUPANTE au Sahara occidental, si bien qu’aucun pays au monde, pas un seul, ne lui a reconnu la moindre souveraineté sur ce territoire.

Pire, le 10 décembre 2015, la Cour Européenne a conclu que «les pays membres de l’UE ne peuvent conclurent des accords avec le Maroc relatifs à des biens produits au Sahara Occidental, compte tenu de son occupation illégale de ce territoire».

Jouer à l’autruche, en enfonçant sa tête dans le sable à ses limites; limites que le Maroc finira un jour par comprendre et intégrer! Espérons … espérons …
Car, en Mauritanie, nous avons beaucoup souffert de ce conflit et on continue d’en souffrir à l’instar du peuple sahraoui et de l’Algérie sœur!

Maître Takioullah Eidda, avocat
Nouakchott, Mauritanie
07.04.21
eidda.avocat[at]hotmail.com 

--------------  Ce texte exprime l'opinion de l'auteur et n'engage pas les modérateurs du forum.


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4.4.21

ERROR: 404

En el 2020 Country Reports on Human Rights Practices


Es un honor para mí publicar el 45º Informe Anual de Países sobre Prácticas de Derechos Humanos y reafirmar el compromiso de los Estados Unidos de colocar los derechos humanos en el centro de nuestra política exterior. La causa de los derechos humanos, la libertad y la dignidad está cerca del corazón estadounidense. Como enfatizó el presidente Biden, "debemos comenzar con una diplomacia arraigada en los valores democráticos más preciados de Estados Unidos: defender la libertad, defender las oportunidades, defender los derechos universales, respetar el estado de derecho y tratar a todas las personas con dignidad".
Anthony Blinken. Secretary of State. U.S.
Si a los gobiernos que no respetan los genuinos deseos de sus pueblos, sea en Sudamérica o en Oriente Medio, USA les llama “autoritarios”, ¿cómo vamos a denominar a aquel gobierno que, sin respetar los genuinos deseos de un pueblo, incluye un Territorio No Autónomo, en la Sección de un determinado país, en el 45º Informe Anual de Países sobre Prácticas de Derechos Humanos? 
En todos los informes anteriores que publica el Departamento de Estado norteamericano, existían las Secciones siguientes:
- China (Includes Hong Kong, Macau, and Tibet).
- Israel, West Bank and Gaza.
- Western Sahara.

Sin embargo, en el informe de 2020, hecho público el 29 de marzo de 2021, el primero de la Administración Biden-Harris, la Sección Sáhara Occidental, ha desaparecido.
¿Habrán desaparecido las numerosas violaciones de DDHH que los informes anteriores a 2020, venían registrando? 
 No. No han desaparecido. Sencillamente, el Territorio donde tenían lugar dichas violaciones, ha cambiado de sitio, en el mapa de intereses de EE.UU.
Es decir, los sobrios discursos no podrán evitar que pensemos que los DDHH no son un fin en si mismos, sino un instrumento más de la política exterior de ciertos países.
No obstante, la inclusión del Sáhara Occidental en la Sección de Marruecos, en el 45º Informe Anual de Países sobre Prácticas de Derechos Humanos es contraria -dicha inclusión- a lo que establecen las leyes del Congreso de EE.UU, en relación a la elaboración del informe.
La Ley de asistencia extranjera de 1961 (FAA, por sus siglas en inglés, Foreign Assistance Act), que configura la política de cooperación al desarrollo de los EE.UU y fija los objetivos que debe perseguir dicha cooperación al desarrollo estadounidense, establece en su Sección 116 A, que “no se puede brindar asistencia al gobierno de ningún país que se involucre en un patrón constante de violaciones graves de los derechos humanos reconocidos internacionalmente”.
EE.UU desea que los demás países respeten los DDHH reconocidos internacionalmente, cuando EE.UU es el primero en violarlos, al privar al pueblo saharaui de su legítimo derecho a la autodeterminación e independencia. Un derecho reconocido internacionalmente para cuya implementación, el propio Secretario de Estado, ha pedido al Secretario General de NNUU que designe un Enviado Personal para el Sáhara Occidental.
Por la parte que nos toca a los saharauis, es evidente que todavía no hemos tenido la fortuna de hilvanar la estrategia adecuada para que nuestras reclamaciones puedan llegar a los centros de decisión, máxime si tenemos en cuenta que la misma FAA, en su Sección 116. d) 5 y 9, establece que el informe que la Administración debe presentar al Congreso, incluirá, entre otros: 
(5) la medida en que cada país ha extendido la protección a los refugiados, incluida la provisión de primer asilo y reasentamiento; 
Es decir, la situación de los refugiados, a los que EE.UU ayuda anualmente, no es ajena al obstruccionismo de un determinado país, que impide que puedan ejercer un derecho legítimo e internacionalmente reconocido
(9) cuando corresponda, información consolidada sobre la comisión de crímenes de guerra, crímenes de lesa humanidad y pruebas de hechos que puedan constituir genocidio (tal como se define en el artículo 2 de la Convención para la Prevención y Sanción del Crimen de Genocidio y modificado por la Instrumento de ratificación de los Estados Unidos de esa convención y la sección 2 (a) de la Ley de Implementación de la Convención sobre el Genocidio de 1987);
El Auto de 09/04/2015 (sumario 1/2015), del Juzgado Central de Instrucción No5 de la Audiencia Nacional de España, declara procesados varios mandos marroquíes, por delito de genocidio, asesinatos, tortura, entre otros. Es decir, los tipos penales que prevé la norma estadounidense han tenido reflejo en el Territorio y así ha sido verificado por tribunales extranjeros. Y sin embargo, nosotros no hemos sabido aprovechar esos pronunciamientos judiciales a nuestros favor.
Por su parte, el Código de Comercio, 19 U.S. Code §2464, que obliga al Departamento de Estado a la elaboración del informe anual, define la palabra ‘territorio’ de un modo mucho más acorde al espíritu de la conversación de Blinken con Guterres que con la decisión de Trump. O sea, tampoco había motivos, a la luz del Código de Comercio, para eliminar la Sección del Sáhara Occidental e incluirla en la de Marruecos.
A pesar de incluir el territorio en la Sección de Marruecos, el Departamento de Estado, cuando dice: “el Reino de Marruecos reclama el territorio del Sáhara Occidental y administra el territorio que controla”, pone en entredicho la decisión de Trump de 10 de diciembre de 2020.
En varios pasajes del informe, la empanada mental del Departamento de Estado, en relación con este asunto, es patente: 
En el Epígrafe “Freedom of Peaceful Assembly” (Página 22 del informe), aparece la siguiente frase:
Security force practices were similar to those in internationally recognized Morocco; however, in Western Sahara there was often a higher ratio of members of security forces to protesters. 
Parece que USA se autoexcluye del concierto de las naciones y, así, habla de un “Marruecos reconocido internacionalmente” (que no incluye el Sáhara Occidental) pero, al mismo tiempo, la Sección del 2020 Annual Report, relativa a Marruecos, si que incluye al Sáhara Occidental. O sea, esa Sección es CONTRARIA a lo que es INTERNACIONALMENTE RECONOCIDO. 
Y, de nuevo, al final de la página 43 del Informe, esa confusión vuelve a reproducirse en el Epígrafe C. Prohibition of Child Labor and Minimum Age for Employment, cuando dice:
Residents of Western Sahara received more assistance per capita from this program than persons living in internationally recognized Morocco.
Es decir, para USA, a pesar de la inclusión del Sáhara Occidental, en la Sección de Marruecos, el Marruecos internacionalmente reconocido NO incluye el Sáhara Occidental.
Por lo demás es preciso recordar que el informe abarca los doce meses del año 2020. Sin embargo, la decisión que ha llevado al Departamento de Estado, a eliminar la Sección del Sáhara Occidental tan sólo ha estado vigente durante veintiún días del año natural que se examina. O sea, durante más de once meses del año examinado las violaciones de DDHH que han tenido lugar en un territorio que EE.UU no reconoce como marroquí.
O, dicho en otras palabras, el mismo día 29 de marzo de 2021, Blinken da a conocer dos cosas discrepantes:
En la ONU, pide al SGNU, Antonio Guterres que acelere la designación de un Enviado Personal al Sáhara Occidental y, al mismo tiempo, hace público el 2020 Annual Report on Human Rights, donde incluye el Sáhara Occidental dentro de la Sección de Marruecos.
Esta confusión y estas discrepancias consistentes en decir una cosa, en la ONU, y la contraria, en el Departamento de Estado, reflejan que la Administración demócrata ha encontrado, en la infame decisión de Trump, hecha pública el 10 de diciembre de 2020, la cómoda hamaca sobre la que columpiarse. Esa infame decisión adoptada por un presidente republicano, es exactamente la decisión que los demócratas siempre han deseado, pero que nunca se han atrevido a adoptar, por no sentir la vergüenza de violar la legalidad internacional.
Los saharauis deben comprender, por tanto, que la infame decisión de Trump, quizás, nunca sea revertida por una Administración demócrata. Es más probable que lo sea por otra Administración republicana.
 
Haddamin Moulud Said
2021/04/02
mouludsaid[at]gmail.com

-------------- Este texto expresa la opinion del autor y no de los moderadores del foro.


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24.3.21

Isn’t it time for Spain to save the day in Western Sahara?

By: Deich Mohamed Saleh

Spain cannot remain on the sidelines of the drastic developments taking place on the grounds of its adjacent former colony of Western Sahara. It has been clear that Morocco aims to involve external powers in a geopolitical game to complicate the solution of the conflict. However, Spain's obligations as still administering power of the territory permit it to advocate for the implementation of international law to avoid any escalation in the region as well as to safeguard its interests.

A timely move aiming to push the Spanish government to comply with its obligations towards decolonizing Western Sahara, was signed by the majority of the political parties represented in the Spanish Senate on 10th March urging their government to “actively facilitate the achievement of a political solution to the conflict in Western Sahara.” In a motion, promoted by the PNV Senator, Luis Jesús Uribe-Etxabarria, the groups underlined that the resolution of Western Sahara conflict “is essential for regional cooperation between the Maghreb countries and the stability, security and prosperity of the region.” Several spokesmen of the groups confirmed the “historical responsibility” of the Government of Spain that it continues to be the administering power of Western Sahara as the UN considers it a non-self-governing territory pending decolonization, something that the Government of Spain has rejected repeatedly.

This initiative intersects with the constant calls of the Polisario front, as the legitimate representative of the Sahrawi people, for the government of Spain to correct its historical mistake that has led to much suffering for the Sahrawi people for more than 45 years. In 1975, Spain was about to transfer all powers in the territory to the Polisario on the basis of an agreement between them. In contrast, Spain stabbed the Sahrawi people in the back by agreeing with the Kingdom of Morocco to invade Western Sahara, in flagrant violation of international law and resolutions of the United Nations and the Organization of African Unity, the predecessor of the African Union. Nevertheless, the Polisario Front continued to welcome any initiative on the part of Spain that would advance the decolonization process in Western Sahara.

The motion “recognizes that Spain has a historical and affective link in the political conflict in Western Sahara”, therefore it “asks the Spanish Government to actively support and facilitate in the UN, the EU and the rest of international organizations a political solution in accordance with International Law and UN resolutions.”

While the Senators called for the “resumption of permanent, credible and constructive talks under the leadership of the United Nations,” they underlined the need of an “effective road map, with concrete objectives and clear deadlines.” They are convinced that “only dialogue, negotiation and agreement carried out in good faith and in a constructive manner, in accordance with International Law and UN resolutions, are the only way to achieve peace, coexistence, trust, security and economic and social progress in the region.”

The recognition of the political groups in the Senate that Spain's responsibility lies in empowering the Sahrawi people with their inalienable right to self-determination, an issue that should be evident in the Spanish political discourse, both externally and internally. The Spanish government still insists on ignoring this responsibility, throwing the ball vaguely at the UN’s goal. Foreign Minister Arancha Gonzalez Laya turned her back on these voices by simply saying to questioning in the Spanish Senate that "Spain will not promote a concrete solution, but to support the United Nations efforts to find a mutually acceptable solution." It seems that Spain, as usual, is barely talking about the Western Sahara so that Paris and Rabat do not get angry!.

The Sahrawi people are tired of waiting for a referendum that the United Nations does not seem intent on organizing. The UN has not yet condemned Morocco’s violation of ceasefire in Guerguerat on last November 13th, which is understood as a kind of collusion against the rights of the Sahrawi people. No doubt that the escalation may claim many lives and will have repercussions for the region, but it may be better than a slow and ruthless death awaiting the mirage of a political solution.

Morocco failed to prove its claims over Western Sahara, so it resorted to bartering, hoping that would help delay its imminent departure. Its deal of December 10th with the US Trump's administration to recognize its sovereignty over the territory has no legal effect, but only to outbid the European Union's position and blackmail Spain in particular to take a vile step like the one it did in 1975. The current Moroccan-German diplomatic crisis comes within the framework of an extortion plan pursued by Morocco to impose its thesis. But Germany persists in defending the implementation of international legality in Western Sahara and criticizes Trump's decision.

There is a clear intention on the part of Morocco to restrict Spain, not only through waves of illegal migration or drug gangs but also by changing the nature of partnership in the region on(in) order to tighten its control on both sides of the Atlantic and Mediterranean. Thus, the Kingdom of Morocco mortgages Western Sahara to countries such as Israel and the UAE in exchange for its protection.

In this context, the Spanish government must open its eyes well and release itself from the nightmare of the ever-haunting French-Moroccan fear. Both neighbors took advantage of Spain's vulnerability in 1975 during the death of General Franco and the transition period to compel the then government to abandon Western Sahara, leaving behind the incomplete decolonization process of the territory. But things have changed. There is no excuse for Spain now for not to stand with the Sahrawi people in their liberation struggle of territories occupied by Morocco.

Portugal's experience in East Timor is a real example for Spain to adapt to save the situation in Western Sahara, given that the two issues are similar. The Sahrawi people are in dire need of a loud cry on the part of the government of Spain in order to accelerate the referendum on self-determination to avoid the tragedy of the war that has broken out again, which undoubtedly will have very serious repercussions on the whole region of North Africa and the Sahel. Spain is called upon to intervene quickly to protect Sahrawi civilians who are subjected to unprecedented brutal repression in the occupied territories of Western Sahara, like the case of Sultana Sid Brahim Khaya and her family. Also, the Spanish government is called upon to save the life of the Saharawi journalist in prisoner, Mohamed Lamin Haddi, who faces the risk of death as a result of his hunger strike in protest against ill-treatment in Moroccan prison of Teflet2.

There is no need to remind the peoples, political parties and the Spanish government, by virtue of their close coexistence, that the Sahrawi people are peaceful and keep their good neighbors, because they know this very well. But the Kingdom of Morocco has been always the source of all misfortunes, and it is the reason behind the instability in the region. In this case, taking the stick from the middle is the most dangerous position anyone can take, as it is the case for the Spanish government.

There are many factors that may help Spain playing a pivotal role in resolving the Western Sahara issue:

1. The broad international support for the application of international legality in Western Sahara, accompanied by strong criticism of Trump’s decision of his last days in office.

2. The force of law, as the European Court of Justice has repeatedly renewed its judgments in conformity with the UN Charter and resolutions and the advisory opinions of both the International Court of Justice in 1975 and the UN Under Secretary-General for Legal Affairs, Hans Corell, in 2002. The ECJ concluded that the Kingdom of Morocco and the Western Sahara are two separate territories.

3. That the people of Western Sahara have been able to stand up to all attempts aiming to circumvent their legitimate rights. Recently, they celebrated the 45th anniversary of the proclamation of the SADR (Saharawi Arab Democratic Republic) on light of great gains, on top of which is the irreversible reality of the Sahrawi state, which enjoys a prestigious position within the African Union.

There is no doubt that an independent state on the other side of the Atlantic will enhance Spain's interests, as it will be the primary beneficiary of Western Sahara post-conflict. Most of the challenges facing Spain, especially those related to national security, migration and fishing, will disappear with an independent state in that territory. It is high time for the government of Spain to announce its support to the legitimate struggle of the people of Western Sahara for self-determination and independence. Spain would then have paved the way for the complete decolonization of its former colony.  

Deich Mohamed Saleh
24.03.21
mohcheij[at]yahoo.es

Deich Mohamed was the Office's Chief of late President Mohamed Abelaziz and former Ambassador to Zimbabwe.

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14.3.21

Marruecos: fastuosidad, miseria y engaños

por Said Mahamud

Vivimos en una época, en que la imagen tiene un papel muy importante, y muchas personas caemos en la tentación de creernos aquello que no es cierto, pero eso, nos hace sentirnos mucho mejor, y Marruecos de vista, es así.
Marruecos tiene una imagen que engaña, es mentirosa de nacimiento, pues ya lo dice el refrán, que el hábito no hace al monje. En Marruecos esta crisis , tiene un carácter multidimensional porque ningún sector saldrá indemne: además de la agricultura y el turismo (que representan un 20 % del PIB), la pandemia y la guerra con el polisario tendrán consecuencias también sobre otros sectores primarios y secundarios (defensa, artesanía o industria agroalimentaria, por ejemplo).
Se verán también perjudicadas las exportaciones de automoción, las riquezas del Sahara Occidental y textil, que constituyen junto al turismo y las remesas de los emigrantes la principal fuente de divisas del país.
la crisis del sector del automóvil, que representa más del 20 % de las exportaciones; los fosfatos del Sahara Occidental continúan aguantando pero sufren los efectos del descenso de volúmenes y de los precios, mientras que el textil está en la misma situación. Es como una cadena de impactos
El hecho de que el salario mensual medio sea de unos 3000 dirhans (300 euros) no refleja la capacidad económica de este país, sino la perversión del sistema.
El turista, que va con una idea preconcebida, parece confundirse cuando topa con los numerosos valles verdes del Atlas medio y alto o del Rif. Realmente la cara montañosa que mira al Atlántico es un edén con respecto al carasol del este y a la profundidad del desierto meridional.
Si la organización del Estado está en manos del monarca (jefe del ejército y elector del primer ministro) y del partido islamista Istiqlal, acérrimo defensor del soberano, hoy por hoy, el cambio democrático resulta impensable. Pues eso, ver para creer.

Said mahamud
14.03.21
said.mahamud[at]yahoo.es

 

-------------- Este texto expresa la opinion del autor y no de los moderadores del foro.


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26.2.21

LA RASD, UN FACTEUR D'ÉQUILIBRE ET DE STABILITÉ

 par Zenan Mohamed Brahim

Le 27 février 2021, le peuple sahraoui souffle la quarante cinquième bougie de l’existence de son État, la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD).

Cet anniversaire est différent à bien des égards de tous les précédents compte tenu non seulement des circonstances dans lesquelles il s’inscrit mais surtout du fait de son apparenté avec la proclamation de la RASD le 27 février 1976. Coincidence ou pur hazard cette commémoration intervient après novembre dernier, 4 mois après la troisième invasion marocaine du territoire libéré de El Guerguerat, tout comme la première invasion lors des accords de Madrid du même mois de novembre 1975, soit 4 mois avant la proclamation de la RASD. La deuxième invasion, on s’en souvient, eut lieu en 1979 au lendemain des accords de paix avec la Mauritanie aux termes desquels cette dernière a rétrocédé au Front POLISARIO la partie sud qu’elle occupait illégalement du Sahara Occidental.

Après 45 années de cumul de résistance et de victoires sur tous les fronts, l’heure est au bilan. Malgré l’occupation illégale d’une partie de son territoire par le Maroc qui jouit de la complicité engagée de la France et de l’Espagne, la RASD s’est imposée sur la scène internationale comme un facteur d'équilibre et de stabilité dans la région nord ouest africaine.
Dotée d’instruments et institutions inhérents à tout Etat indépendant et souverain, la RASD exerce pleinement sa souveraineté sur plus de 30% de son territoire, dispose d’une Constitution qui régule les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Depuis la proclamation de la RASD, les autorités sahraouies ont accordé une priorité particulière à l’éducation et à la santé, outre d’autres structures socio-économiques pour répondre aux besoins immédiats de la population.

Au plan de l’éducation, tous les jeunes de moins de 45 ans ont passé par un enseignement gratuit et obligatoire avec des niveaux variant de fin d’études primaires à l'université alors que l’autre frange de la population a bénéficié de campagnes d’alphabétisation estivales de sorte qu’aujourd’hui plus de 99% de la population sait lire et écrire.

la santé basée sur la prévention a joui elle aussi du même effort concomitant que l’éducation à travers l’existence de dispensaires locaux et régionaux ainsi que l’institution dans toutes les municipalités de comités de santé relevant du Ministère de la Santé Publique, ayant pour rôle de veiller sur l’hygiène de l’environnement et la sensibilisation périodique sur les maladies.

Grâce à cette politique sanitaire, les campements des réfugiés sahraouis et les territoires libérés de la RASD ont été à l’abri de la pandémie du COVID19 dès son début. On n’y a enregistré jusqu’à présent que 6 décès, 40 infectés et 33 rétablis alors que dans la plupart des pays du monde, entre autres les plus développés, les victimes se comptent malheureusement par dizaines de milliers. Le taux de médecins qualifiés tant aux campements des réfugiés qu’en territoires libérés de la RASD représente 1/1000 sans compter le corps paramédical dont la plupart est formée sur le terrain.

Militairement, la RASD s’est distinguée comme une puissance continentale qui a son poids et son mot à dire dans la région.Elle compte sur une armée de libération nationale aguerrie, entraînée, maîtrisant l’art et les techniques de combat avec une riche expérience enseignée comme modèle dans les hautes écoles militaires étrangères. C’est d’ailleurs cette armée sahraouie qui a contraint, dans les années 80, le Maroc en déroute militaire à faire appel à l’ONU pour signer un Plan de paix avec le Front POLISARIO le 29 avril 1991.
Après sa violation flagrante du cessez-le-feu en novembre dernier, le Maroc, de nouveau, trouva devant lui sur les premières lignes de combat l’armée de libération sahraouie qui ne finit de l'harceler et de lui infliger de lourdes pertes en vies humaines et matérielles, ce à quoi il lança un SOS à l’intervention israélienne et au financement des pays du golfe.

Sur le plan international, la RASD est une réalité tangible, incontournable. Membre fondateur de l’Union Africaine, elle participe à tous les forums et conférences internationaux sponsorisés par l’Organisation continentale.

Somme toute, elle est reconnue de jure par plusieurs dizaines de pays dans le monde et entretient des relations diplomatiques suivies avec eux au niveau d’ambassadeurs, tout en étant omniprésente dans la plupart des pays européens à travers des Représentations du Front POLISARIO.

Pour l’avènement d’une solution politique, juste et définitive du conflit, l’ONU devrait-elle attendre encore que l’armée de libération sahraouie fasse, comme par le passé dans les années 80 du siècle dernier, 3000 prisonniers dans les rangs de l’armée marocaine pour qu’elle intervienne de nouveau faisant valoir la nécessité du retour au Plan de Règlement initial? Pour y parvenir, il suffit tout simplement de respecter les règles du jeu prescrites par le droit international et sans cesse confirmées par les résolutions de l’ONU et de l’Union Africaine (UA), de confier à la MINURSO la vigilance des droits de l’homme, d’impliquer la composante de l’UA dans le processus de paix et de donner des garanties concrètes au peuple sahraoui en fixant un délai précis pour la célébration du référendum d’autodétermination reporté sine die depuis trente ans.

Zenan Mohamed Brahim
zenan[at]yahoo.fr
26.02.21

 --------------  Ce texte exprime l'opinion de l'auteur et n'engage pas les modérateurs du forum.


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19.2.21

Sangre saharaui bajo la silla de Joe Biden

por Haddamin Moulud Said

Si, en 1965, EE.UU hubiera votado en contra de la resolución de NNU que incluía el Sáhara Occidental en la lista de Territorios no autónomos, a los que es aplicable la doctrina de la libre determinación, nada podríamos haberle objetado a ese voto. Si hubiera reconocido la soberanía marroquí sobre el Sáhara Occidental, en el año 1970, habríamos entendido que, a juicio de EE.UU, de acuerdo a sus intereses nacionales, o de acuerdo a su interpretación de la legalidad internacional, el territorio es marroquí. Si la decisión se hubiera adoptado en el año 1990 o en el 2010, habríamos sacado la misma conclusión.

Sin embargo, cuando tal reconocimiento, no obedece a la visión estadounidense de la política internacional o la legalidad internacional o los propios intereses nacionales de EE.UU, sino que el territorio (y sus habitantes) ha sido sacrificado, arrojado al Nilo, para bendecir el establecimiento de relaciones diplomáticas entre dos Estados, aquí, en este caso, debemos entender que ese reconocimiento no es un reconocimiento como tal, sino una concesión gratuita. El reconocimiento, como acto jurídico, está vacío de contenido. Es un reconocimiento extraño, anormal.

Un Estado reconoce la soberanía de un Tercero sobre un determinado territorio, no porque esté convencido de su mejor derecho sobre ese territorio, sino como ofrenda religiosa al Nilo, para que haya una buena cosecha en las relaciones diplomáticas entre otros dos Estados.

Guiados por intereses, completamente ajenos a la justicia que inspira las Leyes de Abraham, algunos magos-consejeros de la Casa Blanca, han querido añadir un ritual de sacrificio al Nilo, para culminar los llamados Acuerdos de Abraham. Y conscientes de la incontenible voracidad territorial del Estado en cuestión, los magos-consejeros de la Casa Blanca, le han servido un territorio entero y sus habitantes, como un sacrificio al Nilo. Pocos días después, el río de sangre a borbotones que recorría el Sáhara Occidental, revelaba que las mordeduras son las típicas de un Estado territorialmente codicioso. Codicia, tan reprobable en las Leyes de Abraham como amenazadora para la estabilidad de todos los países del África noroccidental, y para algunos territorios y espacios marítimos españoles.

Está en manos del inquilino actual de la Casa Blanca evitar que se consuma el lanzamiento al Nilo. Está en sus manos, evitar que siga corriendo sangre inocente de mujeres saharauis. Está en sus manos no alterar la doctrina que sustenta todas las fronteras del continente africano, so pena de convertirlo en un polvorín. Está en sus manos, escenificar en el Sáhara Occidental, los verdaderos principios de la política exterior de EE.UU.

Algunos alegan que Biden no puede revertir la decisión de Trump. Sin embargo, olvidan que esa decisión de Trump había revertido infinidad de declaraciones unilaterales adoptadas por EE.UU, durante el mandato de doce presidentes, desde Harry Truman hasta Obama, respecto al derecho a la libre determinación de los pueblos, declaraciones que obligan jurídicamente a EE.UU.

Pero, por encima de todo, olvidan que EE.UU, en tanto que Estado miembro de la ONU está obligado en virtud del “sagrado deber” establecido en la Carta de NNUU, a respetar el derecho legítimo del pueblo saharaui a la autodeterminación e independencia. “Sagrado deber” que está por encima de aquella decisión adoptada, quizás, bajo los efectos nocivos de determinados inciensos traídos, para la ocasión, por alguno de los asistentes a la ceremonia ritual del 10 de diciembre de 2020.

A fin de cuentas, las declaraciones unilaterales no pueden ser oponibles para defender el entorno natural, en Mururoa y Fangataufa y no serlo para defender un derecho incrustado en la cúspide del Derecho Internacional General, como el de la libre determinación, en el caso del Sáhara Occidental.

Finalmente es importante recordar que, en el pasado, el pueblo saharaui ya había sufrido un intento de ser arrojado al Nilo. Un acuerdo tripartito, entre los dos países vecinos junto con la Potencia administradora, firmado en Madrid. Pero transcurridos 45 años después de aquel contubernio, es evidente que han fracasado en su intento de hacer desaparecer a este pueblo.

Ahora, los Acuerdos de Abraham, firmados en Washington, entre un Estado situado en la orilla occidental del atlántico, otro, situado en la orilla oriental del atlántico y, un tercero, en la orilla oriental del mediterráneo, corren la misma suerte del fracaso, por la sencilla razón de que los anhelos de libertad de los pueblos son invencibles. Pero los registros de la infamia, en cambio, serán imborrables.

Haddamin Moulud Said.
mouludsaid@gmail.com
18 de febrero de 2021.

-------------- 

Este texto expresa la opinion del autor y no de los moderadores del foro.


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6.1.21

The Sahrawi Arab Democratic Republic: conventional constructivism and self-determination of the SADR.

by Daan de Kruijf

Abstract
The lingering dispute regarding the status of the Western Sahara is centred around the question of governance and self-determination. A constructivist approach to the application of self-determination theory in this dispute provides handles in determining the formation of identities in the region, and the right of self-determination that comes with that. By expounding the connotations that come with the right of self-determination, a constructivist perspective indicates the deficiencies of the theory and therewith shows that the theory is only partly applicable in the case of the Western Sahara dispute. By appointing the short- sighted nature of the ontological definitions that lie in the rather positive nature of self- determination theory, this paper shows that the situation regarding the governing status of the Western Sahara could have been different from its contemporary structure, if self- determination theory was applied by the UN through a less positive framework. 

[Keywords: Self-determination theory, constructivism, Western Sahara, indigenousness, independence.]

Introduction
The large, stretched piece of land locked between the south of Morocco in the north, the Mauritanian and Algerian border in the east and south, and the North Atlantic Ocean in the west lays a stretched piece of land what is known as the Western Sahara. Western Sahara is plagued by violent military offences and dispute resolution since the decolonisation process from the Kingdom of Spain commenced in 1975 [1]. From 1884 till 1975 this sandy strip of West-African land was known as the Spanish Sahara, as it was governed by the Spanish Kingdom. Since 1963 the UN designated the area as a colony and demanded self- determination in accordance with 1960 General Assembly Resolution 1514 [2]. Due to the Moroccan Green March and under severe Moroccan and international pressure, Spain acknowledged to give up its claims on its African territory in November 1975. On November 14 of 1975, the Madrid Accords were signed by Spain, Morocco, and Mauritania, which concluded that Morocco would obtain administrative control of the two northern parts of the territory, and Mauritania of the southern part [3] . The new allocation of this West-African soil was without the consent of the indigenous population, the Sahrawi people. From this stage in early 1975 Algeria supported the Polisario Front, which is a liberal movement and the legitimate representative of these indigenous Sahrawi people. Algeria also sustained the Sahrawi’s right of self-determination.

Armed struggles in the region started from 1975 and are flagged as the Western Sahara War. The Algerian Boumédiène government supplied the Polisario Front with weapons and refuge in their western Tinduf province. When Spain officially withdrew all their assets from Western Sahara on the 27th of February 1976, the Polisario Front formally proclaimed the Sahrawi Arab Democratic Republic (SADR). In January 1976, after the first battle of Amgala, Algeria retreated from the conflict [4]. Mauritania withdrew itself from the conflict in 1979, after signing a peace treaty with the Polisario front [5]. As part of the Settlement Plan between the Polisario Front and Morocco the Misión de las Naciones Unidas para la Organización de un Referéndum en el Sáhara Occidental (MINURSO) audited a cease-fire between Morocco and the Polisario Front on the 6th of September 1991 [6]. The Settlement Plan vowed a referendum on independence, which was said to happen in 1992. Due to conflicting claims and Moroccan obstruction, and despite numerous attempts, this referendum never took place. Currently the territory and its status remain disputed although the whole region is occupied by Morocco, and a smaller strip of territory in the east is governed by the SADR, led by the Polisario Front.

On the 13th of November 2020 Morocco allegedly broke the in 1991 agreed upon cease-fire, after the Polisario allegedly blocked the main and only road that connects Morocco to Mauritania, in Guerguerat from halfway October 2020. Morocco’s Royal Armed Forces have reopened the road on the 14th of November 2020 as the Moroccan government stated that it had to “assume its responsibilities” and put an end to Polisario’s “dangerous and unacceptable provocations.” [7] Tensions between Morocco and the Polisario have lately become more vivid than it has been in nearly 30 years. If the new developments in the region influence the possibility of the SADR ever becoming a sovereign state is not clear yet.

The identity of the Western Sahara <
Several scholars who adhere to a constructivist approach trace the core of identity back to the notion that ideas construct reality and that all structures and agents are mutually constituted. A socially constructed nature of identity is imperative as the concept of identity is the first brick in building a wall that represents states’ interest [8]. A constructivist approach entails that states can have several identities, as the social construction is formed through interaction with actors [9] .To determine what identity should be attributed to the Western Sahara, or to determine which identities are being formed in the area, the actors need to be distinguished.
State identity is a non-material factor that differs from but is tightly connected with other non-material factors like culture, belief, ideas, and norms. According to Hidemi Suganami, constructivists continuously mix up the concepts of culture norms and identity. Though, many constructivists agree that state identity is seen as a part of culture. Culture then again is mostly defined as shared beliefs [10]. Considering that shared beliefs are undeniably centralised in the recognition of a state, shared beliefs form the basis in conceptualizing Western Sahara’s identity. These shared beliefs do not only concern certain beliefs that connect the people living in this area, but I also rest assured that this concept of belief should include the collective belief of the future of the ‘state’. In this sense, a secessionist view on what the Western Sahara is, is aptly, as it views the state as a catalyst for communal identification of the people. A secessionist view also underlines the importance of a larger collective good, in which the individual is subordinate to the importance of the whole community [11]. The Moroccan claim of having identity-related ties with the region is based on the implication that the territory had formerly been a part of their kingdom for centuries [12]. This claim was officially made in 1956 by the Istiqlal party when the Moroccan Kingdom gained its independence. The claim was that the Western Sahara formed a part of ‘Greater Morocco’, referring to parts of the west of the Sahara, historically associated with the Moroccan sultan [13]. Because of these historical bounds with the territory, Morocco claims to be the rightful owner of the Western Sahara [14]. This irredentist claim is based on an argumentation which connects the Moroccan claim of being connected with the area, based on identity, with a classical Hobbesian way of thinking, instead of a secessionist way. In the Hobbesian model of self-determination and the indication of what identity encompasses is set forth that the authentic expression of human nature in archaic communities is fundamentally negative [15]. Nations are said to be ‘artificial entities.’ This indicates that the Moroccan claim of the Western Sahara having connections with the current Moroccan Kingdom, is merely based on the idea that the identity of the people living in the Western Sahara is formed by the existence of a state. The state is in this view the holder of the collective good, namely identity. I argue that the state indeed might be a catalyst for communal identification, but certainly not the source creating identity in the first place. Constructivism states that (state)identities are formed by the process of interaction, and that the interest of states is shaped by their identities [16], not the other way around as what the Moroccan claim is based on.
The ontological notion of identity for the Sahrawi people is based on a claim of indigenousness [17]. Due to the harsh living conditions in the area the Western Sahara was historically ‘inhabited’ by Babini people, a group of nomadic Arabs who commonly spoke Hassānīya [18]. Though, the Sahrawi and therewith the Polisario’s claim of indigenousness is likely to date back further as the privileged position of the woman within the Sahrawi communities indicates a formation that pre-exists Arabian influences [19]. Daadaoui mentions that the Sahrawi identity only developed itself since the Moroccan annexation of the Western Sahara territory. The Polisario Front claims that their identity is distinctive from the Moroccan identity [20], and therefore expound that self-determination is their legal right. The alleged process of Sahrawi that blended in with ethical Moroccans hampers possible identification of the ancient Sahrawi identity, while implying that the current population that is classifying themselves under a group possessing the Sahrawi identity, is created by interaction and originates from the indigenous population, sustaining the constructivist definition of how identities are being shaped [21].

Self-determination and the SADR
The 1975 UN visiting mission to Spanish Sahara filed a report on October 15, 1975, in which the General Assembly was urged to ‘‘(…) take steps to enable those population groups to decide their own future in complete freedom and in an atmosphere of peace and security’’. The question on the right of self-determination was essentially answered by the International court of justice, on the 16th of October 1975. In an advisory non-binding opinion, the ICJ mentioned that the Spanish Sahara was inhabited by the Sahrawi people at the time when the colonial occupation initiated, but that areal ties with nor Morocco nor Mauritania were sufficient enough for these states to claim sovereignty [22]. From a constructivist view on the issue, in accordance with the previously reasoning on the identity of the Western Sahara, this opinion of the ICJ should be undisputed.

The right of self-determination appears in UN’s resolution 1514, and it is also highlighted in The International Covenant on Civil and Political Rights adopted by the UN General Assembly in 1966. Part one, article one states that ‘‘All peoples have the right of self-determination. By virtue of that right they freely determine their political status and freely pursue their economic, social, and cultural development’’ [23]. The UN Charter acknowledges self-determination being a fundamental principle of international law, which is exactly on what The Polisario Front claims its right of self-determination [24]. I firstly like to argue that based on this covenant on Civil and Political Rights prima facie the Sahrawi people bear the right of self-determination in the sense that the population acquires a more independent statehood encompassing the Western Sahara (or partially), or an autonomous status within the Kingdom of Morocco, while pointing out that the Kingdom of Morocco never signed this covenant. Reasoning for this is that whilst Morocco does sustain the idea of autonomy for the Western Sahara, its definition is slightly different. Morocco’s view of autonomy does not encompass a complete independence, which is why the covenant was not signed [25]. Noteworthy is that the Kingdom of Morocco cannot legally determine how the right of self-determination should be executed, as the Sahrawi people just as much hold this fundamental human right [26].

Self-determination, based on the definition as stated above, allowing ‘all peoples’ to have the right to self-determination conflicts with the international system of sovereign states. To determine the applicability and the refinement of the self-determination theory some boundaries regarding the terminology need to be predetermined. Self-determination should not be mixed up with territorial integrity. Under international law, and anchored in Article 2, Chapter 1 of the UN Charter, the territorial integrity principle protects the sovereign state against all sorts of violations of its territory [27]. Considering the premier involved parties here are the Moroccan Kingdom and the Sahrawi people, presented by the Polisario Front, reasoning regarding self-determination nuance or explanation is noteworthy. It is relevant to note that the Moroccan attitude was initially positive regarding the UN Framework Agreement on the status of Western Sahara as written in June 2001. The attitude was affirmative till a degree in which it would give exclusive competences to the Kingdom of Morocco, and an autonomous Sahrawi population under Moroccan sovereignty. [28] From a historical point of view, self-determination in a context of international law limited itself to the creation of new sovereign entities, merely concerning a political background [29].

The UN General Assembly Resolution 1514, as adopted on the 14th of December 1960 point five, notes that steps will be taken (by the UN): 

‘‘in (…) territories which have not yet attained independence, to transfer all powers to the peoples of those territories, without any conditions or reservations, in accordance with their freely expressed will and desire, without any distinction as to race, creed or colour, in order to enable them to enjoy complete independence and freedom.’’ [30]

The MINURSO’s mission as part of the settlement plan, established in 1991 under UN Security Council Resolution 690 [31] should have organised a referendum to determine if the Sahrawi’s would get independence or integration with Morocco. This referendum never took place due to the astounding number of obstacles it faced. Even a sole political solvation of the lingering dispute, through the creation of executive and legislative governing bodies for the population of the Western Sahara, imposed by United States secretary Baker in 2001 was rejected by both parties [32]. Baker resigned in 2004 as he believed there was no possible solution regarding solving the dispute. The succeeding emissary Annan has not engendered any new probable solution for the conflict ever since.

The scant ability of the UN to clarify the boundaries, limitations, and specifications of what the concept of identity entails, plus the limited knowledge of tribal governing have attributed to the SADR’s inability of blossoming into an independent entity, not even mentioning the inability of becoming an actual sovereign state as was initially an option as a part of the MINURSO referendum. Self-determination theory in International Relations, and through the eyes of the UN is seen as a concept that could bring good reasoning in a case study of a dragging conflict like in the Western Sahara. The short-sighted nature of the ontological definitions that lie in the rather positive nature of self-determination and the concept of indigenousness [33], could be diverted if a more constructivist approach of the concept of identity and therewith indigenousness would have been applied. In this case the social construction of identity (and culture) would become a heavier decisive element in the definition of self-determination theory, more than the weight of historical continuity as is the case in the contemporary refinement of the concept.

Conclusion
In the pursuit of appointing the applicability of self-determination theory when it is examined through a constructivist lens, this limited research utilises the Western Sahara conflict as an exemplification to underline the deficiency of self-determination and its effect when put into practice. I conclude that self-determination theory is only partly applicable in the case of the Western Sahara dispute, due to the inaccurate nature of the theory in determining what the concept of identity may encompass. The short-sighted nature of the ontological definitions that lie in the rather positive nature of self-determination and the concept of indigenousness could be improved when a stronger constructivist view would be applied instead of the rather positive view that is currently the case. In terms of the practical consequence of these flaws, I conclude that the situation regarding the governing status of the Western Sahara could have been different from its contemporary structure, if self-determination theory was applied by the UN through a less positive framework. The concept of identity, certainly in the complex dispute of the Western Sahara, is evidently harder to denote than it looks at the first glance. The interpretive way of doing this research was in hindsight indeed a proper way of conducting this research, although a stronger emphasis on identity-influencing factors would have enforced the argumentation.

Daan de Kruijf
International Relations MA Student
daandekruijf[at]hotmail.com

December 2020
 

[1] Carlos do Borbon, J. (1975, November 20). Jefaturo de Estado. Agencia Estatal Boletín, No. 278, URL: https://www.boe.es/boe/dias/1975/11/20/pdfs/A24234-24234.pdf

[2] UN General Assembly. (14 December 1960). Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples, A/RES/1514(XV)

[3] UN General Assembly. (14 November 1975). Declaration’ of Principles on Western Sahara by Spain, Morocco and Mauritania

[4] Blanco y negro Madrid. (07 February 1976). Angelia acusa la derrota de Angola. P. 41

[5] Branigin, W. (07 August 1979). The Washington Post, Mauritania Ends Role in Sahara War.

[6] Bennis, S. (15 April 2016). Morocco world news, Western Sahara: Why the Referendum Has Been Impossible Since Day One. Retrieved from: https://www.moroccoworldnews.com/2016/04/184361/western-sahara-why-the-referendum-was-impossible-since-day-one/

[7] Taha, M. (14 November 2002). Morocco World News, Traffic Resumes in Guerguerat After Morocco’s Military Intervention. Retrieved from:  https://www.moroccoworldnews.com/2020/11/325966/traffic-resumes-in-guerguerat-after-moroccos-military-intervention/

[8] Das, R. (2009). Critical social constructivism: ‘’culturing’’ identity, (in) security, and the state in international relations theory, The Indian Journal of Political Science, Vol. 70, No. 4, P. 968

[9] Theys, S. (23 February 2018). Introducing Constructivism in International Relations Theory. Retrieved from: https://www.e-ir.info/2018/02/23/introducing-constructivism-in-international-relations-theory/

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[10] Suganami, H. (2002). On Wendt’s philosophy: a critique, Review of International Studies, 28, P. 34

[11] Koskenniemi, M. (1994). National self-determination today: problems of legal theory and practice. International & comparative law quarterly, 43 (2), P. 250

[12] Barreñada, I. (2017). Western Saharan and Southern Moroccan Sahrawis: National Identity and Mobilization, Global, Regional and Local Dimensions of Western Sahara’s Protracted Decolonization, P. 279

[13] Damis, J. (1983). The Western Sahara conflict: myths and realities. The Middle East journal, 17 (2), P. 173-174

[14] Hultman, T. (1997). The Struggle for Western Sahara. A Journal of Opinion, Vol. 7, P. 28

[15] Koskenniemi, M. (1994). National self-determination today: problems of legal theory and practice. International & comparative law quarterly, 43 (2), P. 250

[16] Alexandrov, M. (2003). The Concept of State Identity in International Relations: A Theoretical Analysis, Journal of International Development and Cooperation, Vol.10, No.1, P. 34

[17] Passanita, A. (2011). Western Sahara: War, nationalism, and conflict irresolution. Syracuse Studies in Peace and Conflict Resolution by Stephen Zunes and Jacob Mundy, Review. The International Journal of African Historical Studies, Vol. 44, P. 337

[18] Barreñada, I. (2017). Western Saharan and Southern Moroccan Sahrawis: National Identity and Mobilization, Global, Regional and Local Dimensions of Western Sahara’s Protracted Decolonization, P. 278

[19] Morris, L. (16 July 2013). Women on Frontline in Struggle for Western Sahara. The Guardian. Retrieved from: https://www.theguardian.com/world/2013/jul/16/women-western-sahara-independence-morroco

[20] Committee on the United Nations. (2013). The Legal Issues Involved In The Western Sahara Dispute The Principle of Self-Determination and the Legal Claims of Morocco. New York, NY: New York City bar association, P. 57

[21] Daadaoui, M. (2008). The Western Sahara conflict: towards a constructivist approach to self-determination, The Journal of North African Studies, 13:2, P. 143 - 156

[22] Smith, J. (2010). State of Self-Determination: The Claim to Sahrawi Statehood, P. 7

[23] United Nations. (1976). International Covenant on Civil and Political Rights, Vol. 999,1-14668, Part 1, Article 1. P. 173

[24] United Nations General Assembly. (24 October 1970). Declaration of Principles of International Law Concerning Friendly Relations and Co-operation Among States in Accordance with the Charter of the United Nations. Resolution 2625, P. 123

[25] Kamal, F. (2006). Second international decade for colonialism. Pacific regional seminar on the implementation of the Second International Decade for the eradication of colonialism: priorities for action. United Nations, CPR. 16, P. 4

[26] Ibid.

[27] Marxsen, C. (2014). The Concept of Territorial Integrity in International Law – What Are the Implications for Crimea? Heidelberg: Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, P. 6

[28] United Nations General Assembly. (20 June 2001). Report of the Secretary-General on the situation concerning Western Sahara. S/2001/613

[29] Grovogui, S. (2002). Regimes of Sovereignty: International Morality and the African Condition, European Journal of International Relations, Vol. 8. P. 316-317

[30] United Nations General Assembly. (1960). Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples. (Report No. 1514(XV)), Retrieved from: https://www.refworld.org/docid/3b00f06e2f.html

[31] United Nations Security Council. (1991). The situation concerning Western Sahara. (Report No. 690) New York: United Nations

[32] United Nations General Assembly. (2001). Report of the Secretary-General on the situation concerning Western Sahara. (Report No. 613). New York: United Nations

[33] Kingsbury, B. (1998). Indigenous peoples’ in international law: a constructivist approach to the Asian controversy. The American journal of international law, 92, P. 414



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